Choisir un prestataire de sécurité sans vérifier son autorisation CNAPS, c’est signer un contrat avec les yeux fermés — et potentiellement engager votre responsabilité pénale. Pourtant, la vérification prend moins de trois minutes et se fait gratuitement en ligne. Mode d’emploi complet, signaux d’alerte et checklist prête à l’emploi.
Pourquoi cette vérification est une obligation — pas une option
La loi est claire : l’article L612-14 du Code de la sécurité intérieure (CSI) oblige toute entreprise de sécurité privée à être titulaire d’une autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité).
L’article L617-3 du CSI transfère une partie de la responsabilité aux donneurs d’ordre. Si vous faites appel sciemment — ou par négligence — à une entreprise non autorisée, vous pouvez être poursuivi pour :
- Complicité de travail dissimulé (jusqu’à 225 000 € d’amende pour une personne morale)
- Recours illégal à des services de sécurité (75 000 € d’amende + interdiction d’exercer 2 ans)
Étape 1 : trouver le numéro d’autorisation CNAPS du prestataire
- Apparaître sur son site internet (page d’accueil ou mentions légales)
- Figurer sur son devis et son contrat (obligation légale L612-20 CSI)
- Vous être communiqué à première demande — tout refus est un signal d’alarme immédiat
⚠️ Signal d’alerte n°1 : un prestataire qui ne retrouve pas son numéro ou qui vous demande de signer avant de vous le fournir. Rompez la négociation.
Étape 2 : vérifier sur le portail officiel CNAPS
Rendez-vous sur www.cnaps.interieur.gouv.fr — c’est le seul portail officiel gratuit tenu à jour par le ministère de l’Intérieur.
- Statut « Autorisation en cours » ✅
- Date d’expiration supérieure à la durée de votre contrat ✅
- Statut « Suspendu » ou « Retiré » → arrêtez immédiatement ❌
Étape 3 : vérifier les cartes professionnelles des agents
La carte professionnelle CNAPS est valable 5 ans. Demandez la liste nominative des agents affectés avec leurs numéros de carte avant le démarrage de la mission, et vérifiez chaque numéro sur le portail CNAPS.
Étape 4 : contrôler la sous-traitance
La sous-traitance en cascade est interdite dans la sécurité privée sauf dérogation expresse. Demandez systématiquement : « Assurez-vous l’intégralité de la prestation en propre ? » Un prestataire qui refuse de répondre clairement est un signal d’alerte.
Étape 5 : demander les justificatifs de formation
| Document | Ce qu’il prouve |
|---|---|
| Attestation CQP APS | Formation initiale obligatoire |
| Attestation MAC à jour | Maintien des compétences (tous les 5 ans) |
| Attestation SST ou PSC1 | Secourisme — indispensable pour les ERP |
| Attestation SSIAP (si pertinent) | Sécurité incendie pour les IGH et ERP |
Checklist complète — à utiliser avant toute signature
Vérifications obligatoires
- Numéro d’autorisation CNAPS vérifié sur portail officiel (statut : en cours)
- Date d’expiration postérieure à la fin du contrat
- Région de compétence couvrant votre site
- Raison sociale identique entre Kbis, contrat et portail CNAPS
Vérifications agents
- Liste nominative des agents transmise avant démarrage
- Cartes professionnelles vérifiées individuellement
- Clause de notification en cas de remplacement d’agent
Vérifications complémentaires
- Politique de sous-traitance clarifiée (idéalement : zéro sous-traitance)
- Attestations CQP APS et MAC reçues
- Assurance RC professionnelle à jour
- Attestation URSSAF ou KBIS datée de moins de 3 mois
Ce que pratique Silverbacks Sécurité
Chez Silverbacks, la transparence réglementaire fait partie du contrat. Avant chaque mission, nous transmettons : numéro CNAPS + date d’expiration, liste nominative des agents avec cartes professionnelles, attestations de formation, assurance RC professionnelle en cours.
Vous souhaitez travailler avec un prestataire dont la conformité est irréprochable ?
Silverbacks Sécurité est autorisée CNAPS, opère en propre sans sous-traitance de second rang. Demandez votre devis gratuit.